Conditions générales de ventes
GÉNÉRALITÉS
Les ventes effectuées par ONDULA sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il valide une commande auprès de ONDULA.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de ONDULA impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. ONDULA conseille aux acheteurs de stocker ou d’imprimer une copie de ces conditions générales de vente.
Selon l’article L. 221-15, ONDULA peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
MODES DE PRISE DE COMMANDE
XXX.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
ONDULA présente sur son site web, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’appeler le numéros de téléphone mis à disposition par ONDULA pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s’il l’estime nécessaire.
ONDULA commercialise sur son site web des produits de marque ONDULA. ONDULA ne peut en aucun cas garantir la compatibilité des produits vendus avec ceux d’une autre marque.
Les offres présentées par ONDULA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ONDULA s’engage à procurer la disponibilité des pièces détachées des articles vendus pendant une durée de deux (2) ans.
PRIX
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (Euros TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs de ONDULA.
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé sur le site « ondula-pool.fr», au moment de l’enregistrement de la commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, ONDULA adresse toujours à l’acheteur un devis de confirmation de sa commande qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Ce devis indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.
ONDULA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ONDULA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits achetés à ONDULA peuvent être livrés uniquement en France (métropolitaine et Corse).
ONDULA s’engage à livrer tout produit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le paiement a été effectué par l’acheteur sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut qu’exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de livraison.
La livraison sera réalisée par une société de transports. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au devis, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de » réserves manuscrites « , accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de cette réclamation par e-mail ou par courrier à ONDULA.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
ERREURS DE LIVRAISON
Le client devra formuler auprès de ONDULA sous un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le devis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès ONDULA sera effectuée de la manière suivante :
- Par e-mail ou courrier en mentionnant les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le devis et/ou sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
- A réception de la réclamation, ONDULA attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par courrier à l’acheteur. Le transporteur de ONDULA procédera alors à la livraison d’un produit suite à l’échange ou à la livraison complémentaire.
- L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
- En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Les frais d’échange sont à la charge de ONDULA, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.
GARANTIE DES PRODUITS
En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :
Pour un produit acheté qui bénéficie d’une garantie légale de conformité, la garantie couvre tous les problèmes de fabrication et reconnus comme tels, dans le cadre d’une utilisation habituelle du produit.
Cette garantie ne s’applique pas dans les circonstances suivantes :
- Si le produit fait l’objet de négligences, d’une utilisation / manipulation anormale, d’un mauvais fonctionnement, d’un mauvais entretien, stockage et/ou entreposage, d’un accident.
- Si le produit est soumis à des dégâts par des circonstances indépendantes de notre Société, y compris mais sans s’y limiter, l’usure normale et les dommages causés par l’exposition au feu, au gel, à la pluie, à une inondation ou à tout autre facteur environnemental externe.
- Si le produit est utilisé à des fins commerciales.
- Si le produit a subi des modifications non autorisées, des réparations ou un démontage par des services autres que ceux de notre Société.
Les pièces détachées telles que vannes d’arrêts, tuyaux, joints et toutes autres petites pièces subissant une usure normale dans le temps ou l’endommagement d’un produit lié à un hivernage inadapté ne pourra pas être reconnu comme un défaut de fabrication.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter ONDULA pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par téléphone.
Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par ONDULA pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant.
Le consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût). Toute fois ONDULA peut ne pas procéder selon le choix du consommateur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regarde de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. ONDULA est alors tenu de procéder, sauf impossibilité selon la modalité non choisie par le consommateur.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre (24) mois suivant la livraison dudit bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
CLAUSE DE RÉTRACTATION
Suite à votre commande, vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours sans obligation de justifier votre demande.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier article commandé.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier auprès de ONDULA votre décision, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, par courrier aux coordonnées suivantes ou via la rubrique Contactez nous.
Votre demande de rétractation devra comporter les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Adresse complète
- N° téléphone
- Numéro de devis ou facture concernée
- Produit(s) concerné(s) (veuillez noter la référence et le nom de l’article)
- Date de commande
- Date de réception de la commande
- Pièce jointe : Copie du bon de livraison, mail confirmation commande
Le renvoi du produit devra être effectué dans son emballage d’origine et en état de revente.
En cas de rétractation de votre part, ONDULA vous remboursera le montant des articles de votre commande ainsi que les frais de livraison (dans la limite du tarif d’envoi standard) sans retard excessif, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de votre demande de rétractation.
Toute demande de rétractation parvenant à ONDULA au delà du délai légal de quatorze (14) jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc l’objet d’aucun remboursement, même partiel.
Vous devrez retourner le colis sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation à ONDULA. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le colis avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
Pour les articles ne pouvant être retournés par La Poste, ces frais de retour sont estimés à un maximum d’environ 300 €. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.
Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours à compter de votre demande d’exercice du droit de rétractation selon le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour le règlement, sauf si vous convenez expressément d’un moyen diffèrent ce remboursement n’occasionnera aucun frais à votre charge.
ONDULA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du colis dans ses locaux ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au Tribunal compétent.
INFORMATIONS LÉGALES
ONDULA est une EI gérée par Mr Giffard Yann immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de Commerce d’Arras sous le numéro 911 092 823, dont le siège social est situé au
xxx.
Le présent site internet est hébergé par O2switch.
Pour toute demande concernant le site: https://ondula-pool.fr/ vous pouvez nous contacter par email à contact@ondula-pool.fr
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de ONDULA dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par ONDULA. La charte de conformité RGPD est disponible sur notre site : Privacy Policy
Mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente le 01 Mars 2026.
ONDULA conseille aux clients qui passent une commande de stocker ou d’imprimer une copie du devis.